krang84 11:28 am le January 28, 2017

Assurer la permanence d’un haut niveau d’expertise et de services

idée : réorganisation progressive du réseau et formation de haut niveau

Problèmes existants ou à venir :

attentes des collectivités locales
politique immobilière de l’Etat
interlocuteurs plus spécialisés et compétents
société demande plus d’égalité sur les charges publiques et application de la loi
questions internationales

1.Les équipes doivent avoir la masse critique

grouper les savoir-faire

Pôles nationaux de soutien au réseau
Centre de service bancaire
Contrôle fiscal dans les DNS
Missions d’expertise economique et financières
Pôle de compétences juridictionnels

2.Formation doit se maintenir à haut niveau

idée :

investir sur la formation initiale et en cours de carrière
utiliser les outils numériques (coût faible + moins de déplacement)
e-formation (ex pour GESPRO)

3.Continuité et qualité de service

dgfip présent de de +2300 communes

actions :

fusion structures territoriales de proximité de taille trop réduite (adaptation aux évolutions de structures des collectivités territoriales)
plateforme de contact a distance (chartres par exemple)
travail en réseau de SIE (GESPRO)

krang84 10:29 am le January 28, 2017

Evolutions des collectivités locales

1.dématérialisation des procédures financières des collectivités locales

Protocole d’échange informatique standard (PESV2)
transmission des documents comptables du SPL à la DGFIP

En réflexion :

Dématérialisation des envois des pièces justificatives

Mise en place du TIPI
L’usager peut payer électroniquement ses factures.

=> Simplification du recouvrement et plus de sécurité

1er janvier 2017 :

le SPL accepte et traite les factures électroniques des fournisseurs et partenaires publics.

Agence pour l’informatique Financière de l’Etat : « facturation électronique 2017 »

2.Accompagnement des réformes institutionnelles et soutien aux collectivités en difficulté

Accompagnement des collectivités locales pour éliminer les emprunts toxiques

Fonds de soutien aux collectivités locales

27/01/2014 :Loi MAPTAM (Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles)
16/03/2015 : loi relative à la délimitation des régions
07/08/2015 : Loi Notré

DGFIP accompagne la réforme du territoire

dématérialisation des échanges
allègement des charges

Renforcement de l’intercommunalité

aide aux élus à l’élaboration du SDCI (Schémas départementaux de coopération intercommunale)
exemple : fusion de commune ou d’EPCI

Création des métropoles

mobilisation de la DGFIP au côté de la préfecture

Accompagnement des élus dans la loi du 16 mars 2015 sur le régime de la commune nouvelle

krang84 10:00 am le January 28, 2017

Mission 2 : calcul

1.Calcul et recouvrement des impôts des particuliers

les impôts d’Etat sur 1) le revenu (IR) 2) le patrimoine
ou les impôts pour les collectivités locales (TH,TFPNB,TFPB,TEOM)

1.1.Le calcul de l’impôt

identification du fait générateur (situation faisant naître la créance)
détermination de l’assiette
liquidation

1.2.recouvrement des impôts sur rôle

phase amiable
1. paiement dématérialisé
2. paiement matérialisé
recouvrement forcé

2.recouvrement des impôts des entreprises

TVA, IS, Taxe sur salaires, TP, Cotisation minimale de TP…

2.1.calcul de l’impôt

TVA, IS et taxe sur salaire, assiette et calcul de l’impôt fait par le contribuable (auto-liquidation)
TP (impôt sur rôle), SIE assur l’assiette et la calcul et émission des avis d’imposition

2.2.recouvrement de l’impôt

traitement des règlements effectués spontanément
dans le cas contraire, actions de relance et de poursuite

Pôle de recouvrement départemental
Compétence pour traiter la TVA et l’IS

3.Recouvrement des recettes non fiscales de l’Etat

amendes
condamnations pécuniaires
créances étrangères
domaine

amendes et condamnations pécuniaires

recouvrées par les comptables
recouvrement des créances établies par un titre exécutoire
prise en charge comptable, gestion des paiements, organisations des poursuites

produits divers au profit de l’Etat

créances issues de contrats
créances résultant d’amendes ou sanctions pécuniaires venant des juridictions
PEC, apurement des titres, relance et poursuite

recouvrement des recettes fiscales pour le compte d’organismes divers

contributions sociales, redevance audiovisuelle, taxes diverses, prélèvements sociaux sur dividendes
RA –> organismes de l’audiovisuel
taxe sur salaires, TVA tabacs/Pharmacie, TVA alcool —> Agence central des organismes de Sécurité sociale (ACOSS)

recouvrement des recettes non fiscales des collectivités et EPL

50 milliards d’euros
Titre VIII « tenir les comptes, exécuter les opérations financières et conseiller les collectivités territoriales et les EP »

krang84 8:23 pm le January 27, 2017

Dématérialisation et entreprises

Généralisation des téléprocédures

EDI IR : comptables télétransmet la déclaration de revenus de leurs clients professionnels
CFE dématérialisée
IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises en réseaux)

Renforcement de la sécurité juridique

publication de pratiques et montages abusifs (prévenir les redressements)
10 engagements pour favoriser le dialogue
Comité national d’expert (dans le cadre de l’allègement des tâches et la confiance aux partenaires)

krang84 7:51 pm le January 27, 2017
Tags : oral ; ( 4 )

Législation et réglementation fiscale

1.Politique fiscale

La direction générale

conçoit
élabore
rédige

les projets législatifs
projets réglementaires
et instructions générales pour leur application

2.Doctrine fiscale administrative

offre de rescrit

meilleur sécurité juridique et plus de transparence
prise de position engage l’administration

13000 rescrits par an

demande d’un contribuable sur un point de droit ou situation de fait
demande nécessitant une réponse obligatoire de la direction

3.Agréments fiscaux

Définition :

décision administrative qui autorise l’application d’un régime fiscal à une situation particulière.

#oral

krang84 9:20 am le January 27, 2017

Exercice 3

Soit f la fonction définie par $f(x)= 1+x+\sqrt{x^2+9}$

1° f est définie si et seulement $x^2+9 \geqslant 0$ or $x^2+9 > 0$ pour tour réel x, d’ou $D_f= \mathbb{R}$

2° on a $\lim_{x \rightarrow +\infty } 1+x= +\infty$ et $\lim_{x \rightarrow +\infty } x^2+9= +\infty$ d’ou par composition $\lim_{X \rightarrow +\infty } = \sqrt{X}=+\infty$

On a une forme indéterminée $+ \infty - \infty$ en $- \infty$
passons à la forme conjuguée en multipliant par $1+x- \sqrt{x^2+9}$ d’ou $f(x)= \frac{2x-8}{1+x-\sqrt{x^2+9}}$ d’ou en factorisant par x on $\lim_{x \rightarrow -\infty } (\frac{1}{x}+1+ \sqrt{1+\frac{9}{x^2}})=2$ et $\lim_{x \rightarrow -\infty } (2 - \frac{8}{x}) = 2$ d’ou par quotient $\lim_{x \rightarrow -\infty } f(x)= \frac{2}{2}=1$

krang84 3:31 pm le January 26, 2017

Exercice 2 Partie B

1° Ils se partagent chacun 40 véhicules.
7 voitures classiques chacun, 1 camion de pompiers chacun, 15 voitures de gendarmerie chacun et 17 tracteurs chacun.

2° Soit la variable aléatoire correspondant au nombre de véhicules du frère aîné à la fin du jeu. On a

X=80, si il pioche le camion de pompier avec la probabilité $\frac{1}{40}$
X=41 si il pioche un tracteur avec la probabilité $\frac{17}{40}$
X=44 si il pioche une voiture de gendarmerie et 3 véhicules de son choix avec une probabilité $\frac{15}{40}$
X=35 si il pioche une voiture classique avec une probabilité $\frac{7}{40}$

3° On a $E(X)= \frac{1}{40}(80*1+41*17+44*15+35*7)=42.05$

4° On a $E(X) >0$ d’ou le gain est largement positif, il a intérêt à jouer (aussi son espérance est supérieur à celui de son petit frère qui est de 37.95)

5° J’ai compris dans ce sens, on ne peut changer les autres règles sauf celle de l’attribution du nombre de voitures classiques ? il faut donc trouver le nombre n de voitures qu’il gagnerait qui ferait donner une espérance égale au moins à celle de son grand frère 42.05.
On doit donc résoudre $\frac{1}{40} (39*17+36*15+(40+n)*7)=42.05$ soit n=28.42, le petit frère devra récupérer au moins 29 voitures pour avoir la même espérance que son frère et plus pour avoir un avantage sur lui.

krang84 2:26 pm le January 26, 2017

Exercice 2 Partie A

1° maths_proba_insee 2° a) le véhicule tiré est rouge, $P(R)=\frac{1}{4}$
b) On a l’événement $P(C \cap R) = P(R) * P_R(C) = \frac{1}{4} * \frac{7}{10} = \frac{7}{40}$
c) Le véhicule est un tracteur, $P(T)= P(T \cap R)+ P(T \cap B) = \frac{2}{10} * \frac{1}{4} + \frac{5}{10}* \frac{3}{4} = \frac{17}{40}$
d) Le véhicule tiré est rouge sachant que c’est un tracteur, $P_T(R) = \frac{P(T \cap R)}{P(T)} = \frac{\frac{2}{40}}{\frac{17}{40}}=\frac{2}{17}$

e) le véhicule tiré est rouge sachant que c’est un camion de pompier, $P_P(R)= \frac{P(P \cap R)}{P(P)} = 1$

krang84 10:07 am le January 26, 2017

Exercice 1 contrôleur INSEE 2017

En probabilité, la répétition de manière indépendante d’une expérience correspond à un schéma de Bernoulli
Dans une expérience aléatoire, la probabilité d’un événement est égale à $\frac{2}{10}$ . On répète six fois cette expérience de façon indépendante. La probabilité sur l’événement se réalise au moins une fois est égale à : $P( X \geqslant 1) =1- \binom{6}{0} (0.2)^0(0.8)^6= 1-(0.8)^6$
L’équation $ln(2x-2)=ln(1-2x)$ elle est définie si et seulement si $x >1$ et $x< \frac{1}{2}$ . Elle n’a donc aucune solution
L’expression $e^{1-2x}e^{2x}=e^{1-2x+2x}=e^{1}=e$
Soit $[a; + \infty[$ n et m deux nombres entiers positifs, $\sqrt[n]{a^m}=a^{\frac{m}{n}}$
La fonction $x^2$ n’est pas strictement monotone sur l’intervalle $[-1;1]$ il n’y a donc pas de bijection possible
On peut prendre pour contre-exemple x=1/2 et donc x^2=1/4 d’ou x^2 < x d’ou c’est faux
On a $g \circ f(x) =g(f(x))=f(x)$ et $f \circ g(x)= f(g(x))= f(x)$ d’ou c’est vrai.